Déclaration d’accessibilité

Dernière mise à jour : 21 avril 2026

SIMVIA s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site simvia.tech.

État de conformité

Le site simvia.tech est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.

Aucun audit de conformité permettant de mesurer le respect des critères du RGAA n’a été réalisé à ce jour.

Résultats des tests

Aucun audit de conformité n’a été réalisé à ce jour. Les résultats des tests seront publiés dans cette déclaration dès leur disponibilité.

Contenus non accessibles

En l’absence d’audit, les non-conformités éventuelles n’ont pas été formellement recensées. Elles seront documentées dans cette déclaration à l’issue du premier audit RGAA.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 21 avril 2026.

Elle sera mise à jour à la suite du premier audit de conformité au RGAA du site simvia.tech.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • E-mail : contact@simvia.tech
  • Adresse postale : SIMVIA, 7 boulevard Gaspard Monge, 91120 Palaiseau – France

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service, et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité

Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité de SIMVIA est en cours d’élaboration. Il sera publié sur cette page dès sa finalisation.

Plan d’actions

Le plan d’actions de l’année en cours est en cours d’élaboration. Il sera publié sur cette page dès sa finalisation.